Communication des professionnels de santé : ce qui est permis

Pendant des décennies, toute publicité a été interdite aux professionnels de santé. Depuis décembre 2020, la règle a changé : ils peuvent communiquer librement des informations au public, y compris sur internet, dans un cadre déontologique précis. Beaucoup de praticiens hésitent encore, par crainte de mal faire. Ce guide fait le point sur ce qui est permis, ce qui reste interdit et les actions concrètes pour être visible sans risquer une plainte devant son ordre.

Ce que disent les textes

Le 22 décembre 2020, six décrets ont modifié les codes de déontologie des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues. Ils tirent les conséquences de décisions de justice qui avaient jugé l’interdiction générale et absolue de toute publicité contraire au droit européen.

Pour les médecins, le Code de la santé publique prévoit désormais que le médecin est libre de communiquer au public, par tout moyen, y compris sur un site internet, des informations de nature à contribuer au libre choix du praticien par le patient, relatives notamment à ses compétences et pratiques professionnelles, à son parcours professionnel et aux conditions de son exercice. Des dispositions comparables existent pour les autres professions concernées, avec des nuances propres à chacune : reportez-vous toujours au code de déontologie de votre profession.

Les limites à respecter

Cette liberté est encadrée. Pour les médecins, la communication :

• doit être loyale et honnête ;
• ne doit pas faire appel à des témoignages de tiers ;
• ne doit pas reposer sur des comparaisons avec d’autres médecins ou établissements ;
• ne doit pas inciter à un recours inutile à des actes de prévention ou de soins ;
• ne doit pas porter atteinte à la dignité de la profession ni induire le public en erreur.

Le principe selon lequel la médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce demeure. Il interdit de donner à sa communication un caractère commercial : promotions, slogans racoleurs, mise en avant de prix d’appel.

Ce que cela change concrètement

L’interdiction du référencement payant prioritaire a une conséquence pratique importante : pour un professionnel de santé, la visibilité en ligne passe par le référencement naturel, c’est-à-dire par la qualité et la pertinence de ses contenus, et non par l’achat d’annonces.

Les avis en ligne

Les avis laissés spontanément par des patients sur les plateformes existent, que vous le vouliez ou non. Trois règles de prudence s’imposent :

• ne les reprenez pas dans votre propre communication, puisque les textes excluent les témoignages de tiers ;
• si vous répondez à un avis, ne révélez jamais d’information couverte par le secret professionnel, pas même le fait que la personne est votre patient ;
• en cas d’avis mensonger ou injurieux, utilisez les procédures de signalement de la plateforme plutôt qu’une réponse à chaud.

Les actions à mener quand on s’installe

• Créer votre fiche d’établissement avec votre nom, votre profession, votre adresse, vos horaires et le lien de prise de rendez-vous.
• Mettre en ligne un site sobre et informatif : parcours, domaines de compétence, accès, accessibilité, modalités de consultation, honoraires.
• Vérifier vos informations dans l’annuaire de votre ordre, celui de l’Assurance maladie et sur les plateformes de rendez-vous.
• Informer vos confrères et correspondants de votre installation.
• Publier, si vous le souhaitez, des contenus d’information sur les sujets que vous connaissez, en restant factuel.

Avant de mettre en ligne un site ou de lancer une action de communication, relisez les recommandations de votre ordre : plusieurs conseils nationaux ont publié des guides pratiques avec des exemples.

Pour annoncer votre installation, voir nos modèles d’annonce d’ouverture de cabinet médical.

Les professions non concernées par ces décrets

Les psychologues, ostéopathes, diététiciens et les praticiens du bien-être ne relèvent pas de ces textes. Ils restent soumis au droit commun : interdiction des pratiques commerciales trompeuses, respect du secret professionnel et, pour certains, usage réglementé de leur titre. La prudence reste la même : une information exacte, sans promesse de résultat.

Se faire accompagner

Créer un site conforme, optimiser son référencement naturel et animer sa présence en ligne demandent du temps et une bonne connaissance des règles de chaque ordre. C’est le métier de l’Agence Libérale, agence de communication dédiée aux professions réglementées, fondée par l’auteur de ce guide. Pour les autres étapes de votre projet, consultez notre guide s’installer en libéral et les annonces de cabinets pour professionnels de santé.

La checklist de la communication

• J’ai relu les articles de mon code de déontologie sur la communication.
• Mes informations sont exactes, loyales et vérifiables.
• Je n’utilise ni témoignages de patients ni comparaisons.
• Je n’achète pas de référencement prioritaire.
• Mon site informe sur mes honoraires et mes conditions d’exercice.
• Mes réponses aux avis respectent le secret professionnel.

Questions fréquentes