Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site libeos.fr et l’utilisation des services de Libéos, notamment la consultation et la publication d’annonces. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions.
1. Objet du service
Libéos est une plateforme de diffusion d’annonces de cabinets, de bureaux et de locaux professionnels destinés aux professions libérales, à louer ou à vendre. Le site permet aux annonceurs de publier des annonces et aux personnes intéressées de les consulter et de contacter les annonceurs. Libéos propose également des guides et des actualités d’information générale.
2. Rôle de Libéos
Libéos est un service de diffusion d’annonces. Libéos :
- n’est pas partie aux contrats conclus entre les annonceurs et les personnes intéressées (bail, sous-location, mise à disposition, vente) ;
- n’intervient pas dans la négociation, la sélection des candidats, l’organisation des visites ou la signature des contrats ;
- ne perçoit aucune commission sur les contrats conclus ;
- ne garantit ni la disponibilité des biens, ni l’exactitude des informations publiées par les annonceurs, ni la conclusion d’un contrat.
Il appartient à chacun de vérifier les informations, de visiter le bien et de se faire conseiller avant de s’engager.
3. Accès au site
La consultation des annonces et des guides est libre et gratuite. Le dépôt d’une annonce par un particulier ou un professionnel libéral est gratuit à la date de publication des présentes conditions. Des services complémentaires, notamment à destination des professionnels de l’immobilier et des partenaires, peuvent faire l’objet de conditions particulières et d’une tarification communiquées avant toute souscription.
4. Publication d’une annonce
En publiant une annonce, l’annonceur déclare et garantit :
- être titulaire des droits lui permettant de proposer le bien à la location, à la sous-location, à la mise à disposition ou à la vente, et, s’il est lui-même locataire, que son bail l’autorise à sous-louer ou à partager le local ;
- que le bien existe, qu’il est disponible et que les informations publiées (prix, surface, services, jours disponibles, localisation) sont exactes et à jour ;
- que l’annonce respecte la réglementation applicable, notamment les règles relatives à la non-discrimination et à l’accessibilité, ainsi que, le cas échéant, les règles de sa profession ;
- disposer des droits sur les photos et textes publiés.
Les annonces sont relues avant leur mise en ligne. Libéos peut refuser, modifier dans leur présentation ou retirer toute annonce ne respectant pas les présentes conditions, notamment une annonce incomplète, trompeuse, en doublon, sans rapport avec l’exercice d’une profession libérale ou portant atteinte aux droits de tiers. L’annonceur s’engage à retirer ou à faire retirer son annonce dès que le bien n’est plus disponible.
5. Annonces provenant d’autres sites
Certaines annonces sont référencées depuis des sites tiers et signalées comme telles. Elles renvoient vers leur source d’origine, sur laquelle la disponibilité, le prix et les conditions doivent être vérifiés. Libéos n’est pas responsable du contenu de ces annonces ni des sites vers lesquels elles renvoient.
6. Annonces d’exemple
Pour illustrer le fonctionnement du service, le site peut afficher des annonces d’exemple. Elles sont signalées par la mention « Exemple » et ne comportent pas de formulaire de contact.
7. Mise en relation
Les demandes envoyées depuis le formulaire d’une annonce sont transmises à l’annonceur par e-mail. Les échanges qui suivent ont lieu directement entre les parties. Il est interdit d’utiliser les formulaires du site pour envoyer des messages publicitaires, frauduleux ou sans rapport avec l’annonce.
8. Comportements interdits
- publier des annonces fausses, trompeuses ou concernant un bien dont on ne dispose pas ;
- collecter de manière automatisée les annonces ou les données du site ;
- porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site ;
- usurper l’identité d’un tiers.
9. Guides et actualités
Les guides et actualités publiés sur Libéos sont fournis à titre d’information générale. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou professionnel et ne remplacent pas l’avis d’un avocat, d’un expert-comptable ou de l’ordre de votre profession. Les règles évoluent : vérifiez-les auprès de l’interlocuteur compétent avant toute décision.
10. Responsabilité
Libéos met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au site et la qualité du service, sans garantir une disponibilité permanente. La responsabilité de Libéos ne saurait être engagée du fait des informations publiées par les annonceurs, des contrats conclus entre utilisateurs, ou d’une interruption temporaire du service.
11. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité.
12. Modification des conditions
Libéos peut modifier les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du site.